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- Question écrite n° 25064 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 10/12/2019
- commerce et artisanat - Accords locaux encadrant l'ouverture dominicale des commerces alimentaires - Accords locaux encadrant l'ouverture dominicale des commerces alimentaires
- Question écrite n° 30122 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 09/06/2020
- agriculture - Agriculture biologique - Agriculture biologique
- Question écrite n° 28271 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/04/2020
- bâtiment et travaux publics - Délais de traitement autorisations d'urbanisme - Délais de traitement autorisations d'urbanisme
- Question écrite n° 29354 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/05/2020
- enfants - Respect de l'égalité parentale - Respect de l'égalité parentale
- Question écrite n° 23284 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 01/10/2019
- outre-mer - Branche sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - Branche sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre
- Question écrite n° 25937 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 21/01/2020
- enseignement maternel et primaire - Dédoublement des CP et CE1 : adaptations pédagogiques en CE2 - Dédoublement des CP et CE1 : adaptations pédagogiques en CE2
- Question écrite n° 25982 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 21/01/2020
- outre-mer - Régularisation par l'ARS-OI d'une activité de soins pratiquée sans autorisation - Régularisation par l'ARS-OI d'une activité de soins pratiquée sans autorisation
- Question écrite n° 29455 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 12/05/2020
- professions de santé - Nomenclature télé-orthophonie et rééducation de la voix - Nomenclature télé-orthophonie et rééducation de la voix
- Question écrite n° 30856 de M. Frédéric Descrozaille
- Date de dépôt : 30/06/2020
- sécurité sociale - Transactions recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale - Transactions recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale
- Question écrite n° 28333 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 14/04/2020
- entreprises - Suppression des loyers commerciaux et covid-19 - Suppression des loyers commerciaux et covid-19
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