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- Question écrite n° 23470 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2019
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Poêles de masse artisanaux - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Poêles de masse artisanaux
- Question écrite n° 20539 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 18/06/2019
- logement - Art 121-10 code de l'urbanisme - Changement destination des bâtiments agricoles - Art 121-10 code de l'urbanisme - Changement destination des bâtiments agricoles
- Question écrite n° 30413 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 16/06/2020
- justice - Suppression des jurys populaires - Suppression des jurys populaires
- Question écrite n° 30399 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 16/06/2020
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique d'Etat - Rupture conventionnelle dans la fonction publique d'Etat
- Question écrite n° 23693 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 15/10/2019
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des hauts fonctionnaires - Rémunération des hauts fonctionnaires
- Question écrite n° 16759 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 12/02/2019
- énergie et carburants - Ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriques - Ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriques
- Question écrite n° 28000 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 07/04/2020
- bâtiment et travaux publics - Suspension des délais d'instruction pour les demandes de permis de construire - Suspension des délais d'instruction pour les demandes de permis de construire
- Question écrite n° 25705 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 07/01/2020
- enseignement secondaire - Avenir des élèves échouant au baccalauréat 2020 - Avenir des élèves échouant au baccalauréat 2020
- Question écrite n° 27059 de M. Frédéric Descrozaille
- Date de dépôt : 03/03/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 30169 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/06/2020
- emploi et activité - Favoriser le retour des jeunes diplômés sur le marché du travail - Favoriser le retour des jeunes diplômés sur le marché du travail
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