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- Question écrite n° 19989 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/05/2019
- personnes handicapées - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public
- Question écrite n° 27681 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 24/03/2020
- gendarmerie - Pérennité du PSIG de Saint-Paul-de-Vence - Pérennité du PSIG de Saint-Paul-de-Vence
- Question écrite n° 23207 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 01/10/2019
- élus - Possibilité de démission d'office d'un conseiller communautaire - Possibilité de démission d'office d'un conseiller communautaire
- Question écrite n° 29923 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 02/06/2020
- agroalimentaire - Agroalimentaire-fromage AOP-conséquence covid-19 - Agroalimentaire-fromage AOP-conséquence covid-19
- Question écrite n° 21482 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/07/2019
- fonctionnaires et agents publics - Coût pour les finances publiques des fonctionnaires non affectés - Coût pour les finances publiques des fonctionnaires non affectés
- Question écrite n° 21759 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 23/07/2019
- fonctionnaires et agents publics - Finances publiques - Nombre de fonctionnaires sans affectation - Finances publiques - Nombre de fonctionnaires sans affectation
- Question écrite n° 25472 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 24/12/2019
- justice - Placements non-absolument nécessaires d'enfants - Placements non-absolument nécessaires d'enfants
- Question écrite n° 30126 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 09/06/2020
- agriculture - Avenir des aides au maintien de l'agriculture biologique - Avenir des aides au maintien de l'agriculture biologique
- Question écrite n° 22476 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 20/08/2019
- État - Anciens ministres de l'intérieur - Sécurité - Coût - Anciens ministres de l'intérieur - Sécurité - Coût
- Question écrite n° 22508 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 27/08/2019
- énergie et carburants - Panneaux photovoltaïques - Panneaux photovoltaïques
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