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- Question écrite n° 29031 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 28/04/2020
- sports - Situation des clubs sportifs amateurs - covid-19 - Situation des clubs sportifs amateurs - covid-19
- Question écrite n° 29819 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 26/05/2020
- fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers - Statut des ambulanciers
- Question écrite n° 33036 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 20/10/2020
- agriculture - Accès des trufficulteurs au « paiement vert » - Accès des trufficulteurs au « paiement vert »
- Question écrite n° 32764 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/10/2020
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance de la profession de sages-femmes - Reconnaissance de la profession de sages-femmes
- Question écrite n° 31797 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 11/08/2020
- fonction publique hospitalière - Statuts des sages-femmes et Ségur de la santé - Statuts des sages-femmes et Ségur de la santé
- Question écrite n° 27802 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 31/03/2020
- enseignement supérieur - Cas des étudiants en séjour à l'étranger face à l'épidémie de covid-19 - Cas des étudiants en séjour à l'étranger face à l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 31796 de M. Stéphane Baudu
- Date de dépôt : 11/08/2020
- fonction publique hospitalière - Statuts des professions de santé - Statuts des professions de santé
- Question écrite n° 32935 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 13/10/2020
- fonction publique hospitalière - Soignants exclus de la revalorisation du traitement indiciaire décret 2020-1152 - Soignants exclus de la revalorisation du traitement indiciaire décret 2020-1152
- Question écrite n° 30765 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 30/06/2020
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes prévues pour l'année scolaire 2020-2021 - Fermetures de classes prévues pour l'année scolaire 2020-2021
- Question écrite n° 30257 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 09/06/2020
- professions de santé - Prime du personnel soignant du secteur privé - Prime du personnel soignant du secteur privé
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