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Question écrite n° 30183 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 09/06/2020
enseignement supérieur - Logiciels de surveillance en ligne lors des examens - Logiciels de surveillance en ligne lors des examens
Question écrite n° 31123 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 14/07/2020
fonction publique hospitalière - Statut des conducteurs ambulanciers - Statut des conducteurs ambulanciers
Question écrite n° 20692 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 25/06/2019
arts et spectacles - Avenir des retraites des artistes-auteurs - Avenir des retraites des artistes-auteurs
Question écrite n° 31411 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 28/07/2020
fonction publique hospitalière - Statut et droit de prescription des sages-femmes - Statut et droit de prescription des sages-femmes
Question écrite n° 32937 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 13/10/2020
fonction publique hospitalière - Traitements du personnel médico-social - Traitements du personnel médico-social
Question écrite n° 33826 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 10/11/2020
professions de santé - Reconnaissance du caractère médical de la profession de sage-femme - Reconnaissance du caractère médical de la profession de sage-femme
Question écrite n° 26484 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 11/02/2020
enseignement - Médecin scolaire statistiques - Médecin scolaire statistiques
Question écrite n° 30579 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 23/06/2020
enseignement secondaire - Équité des modalités d'évaluation des candidats au baccalauréat 2020 - Équité des modalités d'évaluation des candidats au baccalauréat 2020
Question écrite n° 30018 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 02/06/2020
fonction publique hospitalière - Revalorisation des métiers d'ambulancier SMUR et hospitaliers - Revalorisation des métiers d'ambulancier SMUR et hospitaliers
Question écrite n° 26786 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 18/02/2020
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Effets de la réforme des retraites sur les professions libérales de la santé - Effets de la réforme des retraites sur les professions libérales de la santé