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- Question écrite n° 31707 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 04/08/2020
- professions de santé - Rémunération des sages-femmes - Rémunération des sages-femmes
- Question écrite n° 30262 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 09/06/2020
- professions de santé - Versement d'une prime exceptionnelle pour les soignants du secteur privé - Versement d'une prime exceptionnelle pour les soignants du secteur privé
- Question écrite n° 33248 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 20/10/2020
- services publics - Convention entre la Mutualité sociale et agricole et l'État - Convention entre la Mutualité sociale et agricole et l'État
- Question écrite n° 18318 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 02/04/2019
- enseignement secondaire - Manque d'information autour de l'enseignement optionnel au lycée - Manque d'information autour de l'enseignement optionnel au lycée
- Question écrite n° 31602 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 04/08/2020
- fonction publique hospitalière - AFASH et revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publique - AFASH et revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 30245 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 09/06/2020
- presse et livres - Liberté de la presse - CEDH et loi de 1881 - journalistes d'investigation - Liberté de la presse - CEDH et loi de 1881 - journalistes d'investigation
- Question écrite n° 30201 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/06/2020
- fonction publique hospitalière - Revalorisation du statut et de la rémunération des ambulanciers hospitaliers. - Revalorisation du statut et de la rémunération des ambulanciers hospitaliers.
- Question écrite n° 32936 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 13/10/2020
- fonction publique hospitalière - Traitement des agents des services de soins infirmiers à domicile - Traitement des agents des services de soins infirmiers à domicile
- Question écrite n° 24595 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 19/11/2019
- outre-mer - Réduction de loyer social (RLS) : traitement à égalité avec la métropole - Réduction de loyer social (RLS) : traitement à égalité avec la métropole
- Question écrite n° 30905 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 07/07/2020
- automobiles - Prime à la conversion des véhicules - Prime à la conversion des véhicules
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