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Question écrite n° 30191 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 09/06/2020
établissements de santé - Prime exceptionnelle dans les établissements de santé privés - Prime exceptionnelle dans les établissements de santé privés
Question écrite n° 31699 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 04/08/2020
professions de santé - Le statut des sages-femmes - Le statut des sages-femmes
Question écrite n° 24237 de Mme Maina Sage
Date de dépôt : 05/11/2019
outre-mer - Déploiement du logiciel HELIOS en Polynésie française - Déploiement du logiciel HELIOS en Polynésie française
Question écrite n° 17178 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 19/02/2019
sports - Réforme de la gouvernance du sport - Réforme de la gouvernance du sport
Question écrite n° 32225 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 22/09/2020
agriculture - Plan gouvernemental de réduction des produits phytosanitaires - Plan gouvernemental de réduction des produits phytosanitaires
Question écrite n° 28041 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 07/04/2020
enseignement - Carte scolaire et crise sanitaire - Carte scolaire et crise sanitaire
Question écrite n° 28345 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 14/04/2020
examens, concours et diplômes - Candidats inscrits au CNED et examens (crise du covid-19) - Candidats inscrits au CNED et examens (crise du covid-19)
Question écrite n° 12474 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 25/09/2018
retraites : généralités - Valorisation du statut de sapeur-pompier volontaire - Valorisation du statut de sapeur-pompier volontaire
Question écrite n° 31608 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 04/08/2020
fonction publique hospitalière - Statut et revalorisation salariale des sages-femmes - Statut et revalorisation salariale des sages-femmes
Question écrite n° 20031 de M. Jean-Charles Colas-Roy
Date de dépôt : 28/05/2019
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites des artistes-auteurs - Retraites des artistes-auteurs