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Question écrite n° 31480 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 28/07/2020
professions de santé - La situation des ambulanciers - La situation des ambulanciers
Question écrite n° 32107 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 15/09/2020
agriculture - Entreprises de travaux agricoles et fonds FEADER pour leur parc de pulvérisation - Entreprises de travaux agricoles et fonds FEADER pour leur parc de pulvérisation
Question écrite n° 30836 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 30/06/2020
professions de santé - Reconnaissance des ambulanciers - Reconnaissance des ambulanciers
Question écrite n° 17665 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 12/03/2019
enseignement secondaire - Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales - Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales
Question écrite n° 31218 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 21/07/2020
cérémonies publiques et fêtes légales - Port de décorations officielles au côté droit par les jeunes lors de cérémonies - Port de décorations officielles au côté droit par les jeunes lors de cérémonies
Question écrite n° 31789 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 11/08/2020
fonction publique hospitalière - Reconnaissance de la profession de sage-femme - Reconnaissance de la profession de sage-femme
Question écrite n° 25625 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 31/12/2019
défense - BOA publication - BOA publication
Question écrite n° 27972 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 07/04/2020
anciens combattants et victimes de guerre - Ouverture du statut de « pupille de la Nation » - Ouverture du statut de « pupille de la Nation »
Question écrite n° 31710 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/08/2020
professions de santé - Ségur de la santé : non prise en compte des spécificités du métier de sage-femme - Ségur de la santé : non prise en compte des spécificités du métier de sage-femme
Question écrite n° 30786 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 30/06/2020
fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle - Rupture conventionnelle