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Question écrite n° 4518 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 16/01/2018
enseignement - Titularisation des professeurs d'enseignement artistique - Titularisation des professeurs d'enseignement artistique
Question écrite n° 5290 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 13/02/2018
assurance maladie maternité - Déremboursement médicaments Alzheimer - Déremboursement médicaments Alzheimer
Question écrite n° 7362 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 10/04/2018
terrorisme - Transmission « fiches S » maires - Transmission « fiches S » maires
Question écrite n° 2011 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 17/10/2017
enseignement - Suppression contrats aidés - Aides administratifs écoles - Suppression contrats aidés - Aides administratifs écoles
Question écrite n° 2412 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
Question écrite n° 9250 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 12/06/2018
logement - Retrait des zones B2 du dispositif Pinel - Retrait des zones B2 du dispositif Pinel
Question écrite n° 12172 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 18/09/2018
enseignement secondaire - Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge - Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge
Question écrite n° 6310 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 13/03/2018
enseignement secondaire - Baccalauréat - Devenir des SES - Baccalauréat - Devenir des SES
Question écrite n° 13171 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 09/10/2018
professions et activités sociales - Situation des assistants sociaux de l'éducation nationale - Situation des assistants sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 7022 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 03/04/2018
élevage - Conditions d'élevage des poules pondeuses - Conditions d'élevage des poules pondeuses