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- Date de dépôt : 09/02/2021
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- Question écrite n° 36521 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question écrite n° 36080 de Mme Audrey Dufeu
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- Question écrite n° 28106 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 07/04/2020
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- Question écrite n° 35347 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/12/2020
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- Question écrite n° 31630 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 04/08/2020
- laïcité - Séparatisme communautaire et incursion du religieux dans le sport - Séparatisme communautaire et incursion du religieux dans le sport
- Question écrite n° 30273 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 09/06/2020
- sécurité des biens et des personnes - Problématique des équivalences des diplômes PSC1 et SST - Problématique des équivalences des diplômes PSC1 et SST
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