52233 résultats trouvés
- Question écrite n° 34606 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 08/12/2020
- assurances - Accès à l'assurance pour les PVVIH - Accès à l'assurance pour les PVVIH
- Question écrite n° 36464 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 16/02/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conditions pour bénéficier de l'ACRE - Conditions pour bénéficier de l'ACRE
- Question écrite n° 34201 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 24/11/2020
- logement - Dispositif dit « Pinel » dans tous les quartiers prioritaires de la politique - Dispositif dit « Pinel » dans tous les quartiers prioritaires de la politique
- Question écrite n° 38662 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 04/05/2021
- industrie - Il faut sauver la fonderie SAM - Il faut sauver la fonderie SAM
- Question écrite n° 33127 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 20/10/2020
- finances publiques - La détention de la dette de l'État - La détention de la dette de l'État
- Question écrite n° 36081 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 09/02/2021
- bâtiment et travaux publics - Pour protéger la Société Anizienne de Construction - Pour protéger la Société Anizienne de Construction
- Question écrite n° 37548 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 23/03/2021
- recherche et innovation - La France doit demeurer une puissance polaire - La France doit demeurer une puissance polaire
- Question écrite n° 30408 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 16/06/2020
- impôts et taxes - Sommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP - Sommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP
- Question écrite n° 38138 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 13/04/2021
- recherche et innovation - Maintien du dispositif d'accompagnement des sociétés de recherche sous contrat - Maintien du dispositif d'accompagnement des sociétés de recherche sous contrat
- Question écrite n° 27225 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 03/03/2020
- sports - Lutte contre les violences sur les arbitres dans le football amateur - Lutte contre les violences sur les arbitres dans le football amateur
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats