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- Question écrite n° 34592 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 08/12/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Ports de pêche dans le plan de relance - Ports de pêche dans le plan de relance
- Question écrite n° 36941 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 09/03/2021
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- Question écrite n° 32347 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 22/09/2020
- outre-mer - Équipements sportifs à Mayotte - Équipements sportifs à Mayotte
- Question écrite n° 30323 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 34609 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 08/12/2020
- assurances - Difficultés d'accès des personnes vivant avec le VIH aux emprunts et assurances - Difficultés d'accès des personnes vivant avec le VIH aux emprunts et assurances
- Question écrite n° 33001 de M. Laurent Saint-Martin
- Date de dépôt : 13/10/2020
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains - Lutte contre les rodéos urbains
- Question écrite n° 34869 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/12/2020
- collectivités territoriales - Règlementation bancaire des prêts aux collectivités territoriales - Règlementation bancaire des prêts aux collectivités territoriales
- Question écrite n° 37494 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 23/03/2021
- moyens de paiement - Monnaies locales - Monnaies locales
- Question écrite n° 34489 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 01/12/2020
- numérique - Traitement et utilisation des données personnelles par les créanciers - Traitement et utilisation des données personnelles par les créanciers
- Question écrite n° 38719 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 04/05/2021
- propriété intellectuelle - Indication géographique des entreprises - Indication géographique des entreprises
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