Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35412 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 05/01/2021; finances publiques - Dette de la France - Dette de la France
Question écrite n° 35623 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 19/01/2021; entreprises - Donner aux entreprises un délai pour rembourser les PGE - Donner aux entreprises un délai pour rembourser les PGE
Question écrite n° 29189 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 05/05/2020; marchés financiers - Lutte et prévention contre les arnaques financières - Lutte et prévention contre les arnaques financières
Question écrite n° 34707 de M. Mohamed Laqhila: Date de dépôt : 08/12/2020; impôt sur le revenu - Entreprises- Cessation d'activité et imputation des moins-values à long terme - Entreprises- Cessation d'activité et imputation des moins-values à long terme
Question écrite n° 35217 de M. Philippe Naillet: Date de dépôt : 22/12/2020; outre-mer - Dotations de l'Agence nationale du sport (ANS) à La Réunion - Dotations de l'Agence nationale du sport (ANS) à La Réunion
Question écrite n° 31666 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 04/08/2020; patrimoine culturel - Sur la destruction de l'histoire nationale à Fort-de-France - Sur la destruction de l'histoire nationale à Fort-de-France
Question écrite n° 31631 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 04/08/2020; lieux de privation de liberté - Encellulement individuel - Encellulement individuel
Question écrite n° 36073 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 09/02/2021; assurances - Résiliation des contrats d'assurance habitation - Résiliation des contrats d'assurance habitation
Question écrite n° 35060 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/12/2020; sports - Encouragement à l'activité sportive - Encouragement à l'activité sportive
Question écrite n° 37176 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 16/03/2021; élus - Décharge professionnelle des maires en temps de crise - Décharge professionnelle des maires en temps de crise