Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 37679 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 30/03/2021; enseignement supérieur - Taxe habitation pour les étudiants - Taxe habitation pour les étudiants
Question écrite n° 29983 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 02/06/2020; énergie et carburants - Volatilité des actionnariats détenant les parcs éoliens en France - Volatilité des actionnariats détenant les parcs éoliens en France
Question écrite n° 34818 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 08/12/2020; taxe sur la valeur ajoutée - TVA à taux réduit - Cartes géographiques - TVA à taux réduit - Cartes géographiques
Question écrite n° 17050 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 19/02/2019; État - Péréquation - Péréquation
Question écrite n° 34660 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 08/12/2020; énergie et carburants - Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque - Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque
Question écrite n° 37710 de M. Patrick Loiseau: Date de dépôt : 30/03/2021; impôt sur le revenu - Transformer les adhésions en dons aux clubs sportifs - Transformer les adhésions en dons aux clubs sportifs
Question écrite n° 38664 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 04/05/2021; industrie - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé
Question écrite n° 35282 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 22/12/2020; sécurité routière - Situation des auto-écoles pendant le confinement - Situation des auto-écoles pendant le confinement
Question écrite n° 33003 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 13/10/2020; sécurité routière - Déploiement des voitures-radar à conduite externalisée - Déploiement des voitures-radar à conduite externalisée
Question écrite n° 34287 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 24/11/2020; santé - Respect du confinement dans les quartiers sensibles - Respect du confinement dans les quartiers sensibles