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Question écrite n° 12581 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 02/10/2018
automobiles - Véhicules tractant des remorques ou caravanes - Formation et vitesse maximum - Véhicules tractant des remorques ou caravanes - Formation et vitesse maximum
Question écrite n° 35672 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 19/01/2021
police - Manifestation du 12 décembre 2020 - Manifestation du 12 décembre 2020
Question écrite n° 31911 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 25/08/2020
administration - Dysfonctionnements de l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnements de l'Agence nationale des titres sécurisés
Question écrite n° 35869 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 26/01/2021
sécurité routière - Auto-écoles à pédagogie adaptée - Auto-écoles à pédagogie adaptée
Question écrite n° 33318 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 27/10/2020
énergie et carburants - Photovoltaïque - Simplification des démarches administratives - Photovoltaïque - Simplification des démarches administratives
Question écrite n° 37820 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 06/04/2021
audiovisuel et communication - Chronologie des médias - Chronologie des médias
Question écrite n° 38503 de Mme Martine Leguille-Balloy
Date de dépôt : 27/04/2021
impôts et taxes - Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021 - Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021
Question écrite n° 38326 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 20/04/2021
patrimoine culturel - Sécurité incendie à Notre-Dame de Paris - Sécurité incendie à Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 39235 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 01/06/2021
emploi et activité - Ascoval et France rail industrie doivent revenir dans le giron français - Ascoval et France rail industrie doivent revenir dans le giron français
Question écrite n° 33558 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 03/11/2020
Gouvernement - Mobilisation disproportionnée des forces de police pour déplacement ministériel - Mobilisation disproportionnée des forces de police pour déplacement ministériel