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Question écrite n° 33850 de Mme Alice Thourot
Date de dépôt : 10/11/2020
sécurité routière - Situation des écoles de conduite durant le confinement - Situation des écoles de conduite durant le confinement
Question écrite n° 33445 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 27/10/2020
sécurité routière - Sécurité routière des voitures radars à conduite externalisée - Sécurité routière des voitures radars à conduite externalisée
Question écrite n° 35752 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/01/2021
automobiles - Plaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009 - Plaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009
Question écrite n° 20038 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 28/05/2019
sécurité routière - Candidatures libres au permis de conduire et délais d'attente - Candidatures libres au permis de conduire et délais d'attente
Question écrite n° 37096 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 09/03/2021
sécurité routière - Validité des permis de conduire des nouveaux embauchés - Validité des permis de conduire des nouveaux embauchés
Question écrite n° 33242 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 20/10/2020
sécurité routière - Radars - forces de sécurité publique - Radars - forces de sécurité publique
Question écrite n° 23704 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 15/10/2019
impôt sur le revenu - Modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation - Modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation
Question écrite n° 36942 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 09/03/2021
audiovisuel et communication - Financement et recettes des médias radios - Financement et recettes des médias radios
Question écrite n° 33912 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 17/11/2020
énergie et carburants - Créer un cadre administrtatif encadrant l'article R. 123-224 du code du commerce - Créer un cadre administrtatif encadrant l'article R. 123-224 du code du commerce
Question écrite n° 38448 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 27/04/2021
discriminations - Propos discriminatoires au sein de la Solideo - Propos discriminatoires au sein de la Solideo