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- Question écrite n° 32874 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/10/2020
- automobiles - Conséquences du déploiement des voitures radar à conduite externalisée - Conséquences du déploiement des voitures radar à conduite externalisée
- Question écrite n° 38388 de Mme Martine Leguille-Balloy
- Date de dépôt : 20/04/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage
- Question écrite n° 39849 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 29/06/2021
- matières premières - Inflation des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment - Inflation des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 26758 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 18/02/2020
- personnes handicapées - Permis poids lourds pour les personnes sourdes - Permis poids lourds pour les personnes sourdes
- Question écrite n° 37312 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 16/03/2021
- sécurité routière - Échange de permis de conduire pour les étudiants français - Échange de permis de conduire pour les étudiants français
- Question écrite n° 24289 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 05/11/2019
- sécurité routière - Écoles de conduite - Écoles de conduite
- Question écrite n° 34298 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/11/2020
- sécurité routière - Déficit de moniteurs d'auto-écoles - Déficit de moniteurs d'auto-écoles
- Question écrite n° 14124 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 13/11/2018
- étrangers - Nombre étrangers inscrits au FSPRT expulsés - Nombre étrangers inscrits au FSPRT expulsés
- Question écrite n° 37234 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 16/03/2021
- industrie - Reprise de l'entreprise Alteo, aide de l'État et paradis fiscal - Reprise de l'entreprise Alteo, aide de l'État et paradis fiscal
- Question écrite n° 37910 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 06/04/2021
- mer et littoral - Pollution sonore sous-marine - Pollution sonore sous-marine
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