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- Question écrite n° 34910 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 15/12/2020
- énergie et carburants - Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque - Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque
- Question écrite n° 39406 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 08/06/2021
- entreprises - Revente d'une entreprise - Revente d'une entreprise
- Question écrite n° 35548 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 12/01/2021
- sécurité routière - Lieu d'exercice habituel pour les test psychotechniques aux usagers de la route - Lieu d'exercice habituel pour les test psychotechniques aux usagers de la route
- Question écrite n° 39555 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 15/06/2021
- hôtellerie et restauration - Redevabilité du secteur CHRD à la contribution à l'audiovisuel public (CAP) - Redevabilité du secteur CHRD à la contribution à l'audiovisuel public (CAP)
- Question écrite n° 39147 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 25/05/2021
- patrimoine culturel - Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) - Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest)
- Question écrite n° 34106 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 24/11/2020
- commerce et artisanat - Fonds de solidarité pour les gérants salariés majoritaires - Fonds de solidarité pour les gérants salariés majoritaires
- Question écrite n° 39900 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 06/07/2021
- arts et spectacles - Situation précaire des intermittents du spectacle - Situation précaire des intermittents du spectacle
- Question écrite n° 39145 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 25/05/2021
- patrimoine culturel - Inscription des nécropoles de la Grande Guerre au patrimoine mondial - Inscription des nécropoles de la Grande Guerre au patrimoine mondial
- Question écrite n° 38052 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 13/04/2021
- entreprises - Aide aux commerces créés ou repris - crise sanitaire - Aide aux commerces créés ou repris - crise sanitaire
- Question écrite n° 25005 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 03/12/2019
- sécurité routière - Insécurité routière en Seine-et-Marne - Insécurité routière en Seine-et-Marne
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