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- Date de dépôt : 06/07/2021
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- Question écrite n° 42836 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 42642 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 23/11/2021
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- Question écrite n° 39931 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 06/07/2021
- eau et assainissement - Récupération des eaux de pluie - Récupération des eaux de pluie
- Question écrite n° 25670 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 31/12/2019
- transports ferroviaires - Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer - Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer
- Question écrite n° 42613 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 16/11/2021
- voirie - Protection des chemins ruraux en France - Protection des chemins ruraux en France
- Question écrite n° 36306 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 16/02/2021
- collectivités territoriales - Création d'un serpent budgétaire pour les départements et les régions - Création d'un serpent budgétaire pour les départements et les régions
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