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- Question écrite n° 26617 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 11/02/2020
- transports routiers - Contournement de la réglementation des véhicules de plus de 3,5 tonnes - Contournement de la réglementation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Question écrite n° 42612 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 16/11/2021
- voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
- Question écrite n° 42235 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 02/11/2021
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- Question écrite n° 42639 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 23/11/2021
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- Question écrite n° 41425 de M. Julien Ravier
- Date de dépôt : 28/09/2021
- politique extérieure - Atteinte aux droits de l'Homme en Kabylie - Atteinte aux droits de l'Homme en Kabylie
- Question écrite n° 34364 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 01/12/2020
- communes - Report de la caducité des POS - Report de la caducité des POS
- Question écrite n° 30470 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/06/2020
- taxis - Impact de la crise sanitaire sur le tourisme et l'activité des taxis - Impact de la crise sanitaire sur le tourisme et l'activité des taxis
- Question écrite n° 38739 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/05/2021
- aide aux victimes - Politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP - Politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP
- Question écrite n° 39940 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/07/2021
- énergie et carburants - La date parution décret visant à relever le seuil guichet ouvert photovoltaïque - La date parution décret visant à relever le seuil guichet ouvert photovoltaïque
- Question écrite n° 35980 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 02/02/2021
- hôtellerie et restauration - Interdiction des terrasses chauffées - Interdiction des terrasses chauffées
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