Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 42123 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 26/10/2021; fonction publique territoriale - Missions et compétences de la PM et des ASVP - Missions et compétences de la PM et des ASVP
Question écrite n° 36325 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 16/02/2021; départements - Évolution des dépenses sociales des départements - Évolution des dépenses sociales des départements
Question écrite n° 41257 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 21/09/2021; sociétés - Situation juridique des sociétés coopératives d'intérêt collectif - Situation juridique des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Question écrite n° 42851 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 30/11/2021; professions de santé - Vétérinaires - Ruralité - Nombre - Vétérinaires - Ruralité - Nombre
Question écrite n° 31698 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 04/08/2020; professions de santé - Ehpad publics territoriaux - Ségur de la santé - revalorisation salariale - Ehpad publics territoriaux - Ségur de la santé - revalorisation salariale
Question écrite n° 40724 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 17/08/2021; entreprises - Convention de vote entre usufruitier et nu-propriétaire - Convention de vote entre usufruitier et nu-propriétaire
Question écrite n° 42765 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 30/11/2021; chambres consulaires - Non versement de la GIPA aux personnels des CMA - Non versement de la GIPA aux personnels des CMA
Question écrite n° 41857 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 12/10/2021; professions de santé - Déserts vétérinaires - Déserts vétérinaires
Question écrite n° 42763 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 30/11/2021; chambres consulaires - Exclusion des personnels des CMA du versement de la GIPA - Exclusion des personnels des CMA du versement de la GIPA
Question écrite n° 42043 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 19/10/2021; voirie - Nécessaire conservation des chemins ruraux des communes françaises. - Nécessaire conservation des chemins ruraux des communes françaises.