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Question écrite n° 41449 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 28/09/2021
ruralité - Protection des chemins et des paysages ruraux - Protection des chemins et des paysages ruraux
Question écrite n° 38682 de M. Sylvain Brial
Date de dépôt : 04/05/2021
outre-mer - Aide au fret inter-îles - Aide au fret inter-îles
Question écrite n° 33508 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 03/11/2020
cycles et motocycles - Contrôle technique obligatoire des véhicules deux-roues et trois-roues motorisés - Contrôle technique obligatoire des véhicules deux-roues et trois-roues motorisés
Question écrite n° 28681 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 21/04/2020
mort et décès - équipement - pompes funèbres - virus - équipement - pompes funèbres - virus
Question écrite n° 40798 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 31/08/2021
commerce et artisanat - Création d'un code NAF aux métiers d'art - Création d'un code NAF aux métiers d'art
Question écrite n° 35130 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 22/12/2020
économie sociale et solidaire - Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) via le LDDS - Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) via le LDDS
Question écrite n° 40942 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 07/09/2021
sociétés - Application des règles d'aides d'Etat pour les Scic - Application des règles d'aides d'Etat pour les Scic
Question écrite n° 32945 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 13/10/2020
hôtellerie et restauration - Interdiction des terrasses chauffées pour les cafés, bars et restaurants - Interdiction des terrasses chauffées pour les cafés, bars et restaurants
Question écrite n° 27605 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 17/03/2020
transports routiers - Entretien des abords des routes - Entretien des abords des routes
Question écrite n° 32261 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 22/09/2020
communes - Restitution de la taxe séjour touristique aux communes défavorisées - Restitution de la taxe séjour touristique aux communes défavorisées