Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 42783 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 30/11/2021; élus - Statut des maires délégués - Statut des maires délégués
Question écrite n° 40821 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 31/08/2021; impôts locaux - Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation - Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation
Question écrite n° 27138 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 03/03/2020; lieux de privation de liberté - Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Havre - Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Havre
Question écrite n° 22446 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 20/08/2019; administration - Délivrance des titres d'identité - Délivrance des titres d'identité
Question écrite n° 41973 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 19/10/2021; Mutualité sociale agricole - Accueil de la sécurité sociale agricole dans les « maisons France service » - Accueil de la sécurité sociale agricole dans les « maisons France service »
Question écrite n° 41061 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 14/09/2021; services publics - Déploiement de France services - Déploiement de France services
Question écrite n° 18494 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 02/04/2019; transports par eau - La situation de la marine marchande française - La situation de la marine marchande française
Question écrite n° 11263 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 31/07/2018; communes - Baisse des dotations des communes - Baisse des dotations des communes
Question écrite n° 40971 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 14/09/2021; consommation - Application du Nutri-Score aux produits sous AOP/IGP - Application du Nutri-Score aux produits sous AOP/IGP
Question orale sans débat n° 1611 de M. Guillaume Gouffier-Cha: Date de dépôt : 04/01/2022; transports urbains - Prolongement de la ligne 1 jusqu'à Fontenay-sous-Bois - Prolongement de la ligne 1 jusqu'à Fontenay-sous-Bois