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- Question écrite n° 35591 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 19/01/2021
- consommation - Les pratiques de démarchages en matière de fourniture d'énergie - Les pratiques de démarchages en matière de fourniture d'énergie
- Question écrite n° 41868 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 12/10/2021
- professions de santé - Revalorisation du statut des sages-femmes - Revalorisation du statut des sages-femmes
- Question écrite n° 41482 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/10/2021
- administration - Moyens des douanes dans la lutte contre la vente illégale de tabac - Moyens des douanes dans la lutte contre la vente illégale de tabac
- Question écrite n° 41673 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 05/10/2021
- professions et activités sociales - Actions en faveur de l'aide à domicile - Actions en faveur de l'aide à domicile
- Question écrite n° 42307 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 02/11/2021
- professions de santé - Mesures envisagées pour améliorer la situation des sages-femmes - Mesures envisagées pour améliorer la situation des sages-femmes
- Question écrite n° 35401 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/01/2021
- énergie et carburants - Exclusions des catégories de travaux générées par l'arrêté du 14 janvier 2020 - Exclusions des catégories de travaux générées par l'arrêté du 14 janvier 2020
- Question écrite n° 41079 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 21/09/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Assurer une meilleure protection des veuves de harkis - Assurer une meilleure protection des veuves de harkis
- Question écrite n° 40629 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/08/2021
- sécurité routière - Suspension administrative du permis de conduire et EAD - Suspension administrative du permis de conduire et EAD
- Question écrite n° 41665 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 05/10/2021
- professions de santé - Revalorisation du statut des sages-femmes - Revalorisation du statut des sages-femmes
- Question écrite n° 42155 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 26/10/2021
- ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
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