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Question écrite n° 39379 de M. André Villiers
Date de dépôt : 08/06/2021
élus - Nécessité de renforcer la réponse pénale aux violences contre les maires - Nécessité de renforcer la réponse pénale aux violences contre les maires
Question écrite n° 30132 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 09/06/2020
animaux - Protection du dauphin commun - Protection du dauphin commun
Question écrite n° 41856 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 12/10/2021
professions de santé - Dégradation des conditions de travail des sages-femmes - Dégradation des conditions de travail des sages-femmes
Question écrite n° 38141 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 13/04/2021
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Catégorie active- Bonification d'ancienneté - Aides-soignants et infirmiers - Catégorie active- Bonification d'ancienneté - Aides-soignants et infirmiers
Question écrite n° 37520 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 23/03/2021
politique extérieure - Opération Requin au Mali et CPCO - Opération Requin au Mali et CPCO
Question écrite n° 39353 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 08/06/2021
audiovisuel et communication - Publicité, financement et indépendance des radios associatives - Publicité, financement et indépendance des radios associatives
Question écrite n° 40669 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 10/08/2021
établissements de santé - Manque de personnel - maternités - Manque de personnel - maternités
Question écrite n° 41667 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 05/10/2021
professions de santé - Revendications des sages-femmes - Revendications des sages-femmes
Question écrite n° 41120 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 21/09/2021
défense - Durée de service - officier sous contrat pilote - armée de terre - Durée de service - officier sous contrat pilote - armée de terre
Question écrite n° 36335 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 16/02/2021
énergie et carburants - Déploiement des appels d'offres - Production d'électricité solaire innovante - Déploiement des appels d'offres - Production d'électricité solaire innovante