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- Question écrite n° 41595 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 05/10/2021
- impôt sur le revenu - Paiement des régularisations de l'impôt sur le revenu - Paiement des régularisations de l'impôt sur le revenu
- Question écrite n° 42505 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/11/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Accès aux cercles et mess de la défense pour les orphelins de guerre - Accès aux cercles et mess de la défense pour les orphelins de guerre
- Question écrite n° 41691 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 05/10/2021
- sang et organes humains - Manque de médecins pour les collectes de sang - Manque de médecins pour les collectes de sang
- Question écrite n° 42819 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 30/11/2021
- matières premières - Hausse des coûts des plastiques PET vierge et recyclé - Hausse des coûts des plastiques PET vierge et recyclé
- Question écrite n° 42773 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 30/11/2021
- déchets - Suppression des débouchés de valorisation des déchets professionnels - Big-bags - Suppression des débouchés de valorisation des déchets professionnels - Big-bags
- Question écrite n° 40946 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/09/2021
- Union européenne - Mise en œuvre de la directive du 25 avril 2018 - transfert siège social - Mise en œuvre de la directive du 25 avril 2018 - transfert siège social
- Question écrite n° 42227 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/11/2021
- administration - Participation effective des agents des douanes dans les réserves - Participation effective des agents des douanes dans les réserves
- Question écrite n° 41874 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 12/10/2021
- professions de santé - Statut et revalorisation des sages-femmes - Statut et revalorisation des sages-femmes
- Question écrite n° 41208 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 21/09/2021
- outre-mer - Prorogation des délais et adaptations des procédures judiciaires en outre-mer - Prorogation des délais et adaptations des procédures judiciaires en outre-mer
- Question écrite n° 41054 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/09/2021
- sécurité des biens et des personnes - La gestion des risques concernant les installations de production d'énergie - La gestion des risques concernant les installations de production d'énergie
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