Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41964 de Mme Valéria Faure-Muntian: Date de dépôt : 19/10/2021; fonction publique territoriale - Géomaticiens au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale - Géomaticiens au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 42009 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 19/10/2021; professions de santé - Revendications des sages-femmes - Revendications des sages-femmes
Question écrite n° 39166 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 25/05/2021; propriété - Humaniser les procédures d'expropriation - Humaniser les procédures d'expropriation
Question écrite n° 41527 de M. Bernard Bouley: Date de dépôt : 05/10/2021; défense - Nombre et qualité des navires de la marine nationale - Nombre et qualité des navires de la marine nationale
Question écrite n° 40671 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 10/08/2021; fonction publique territoriale - Promotion interne des fonctionnaires territoriaux - Promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Question écrite n° 41174 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 21/09/2021; finances publiques - Situation des finances publiques. - Situation des finances publiques.
Question écrite n° 32155 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 15/09/2020; fonction publique de l'État - Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique d'État - Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique d'État
Question écrite n° 40180 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 20/07/2021; automobiles - Chèque location électrique - Chèque location électrique
Question écrite n° 38028 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 13/04/2021; déchets - Mise en oeuvre de l'article 62 de la loi économie circulaire - Mise en oeuvre de l'article 62 de la loi économie circulaire
Question écrite n° 40270 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 20/07/2021; postes - « Sacs de livres » - La Poste - « Sacs de livres » - La Poste