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N° 3768 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l'encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne)
Question écrite n° 35706 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 19/01/2021
santé - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/01/2021
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, Ministre de l'économie, des finances et de la relance, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).
Amendement n° 53 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661
Date de dépôt : 15/01/2021
Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Amendement n° 54 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661
Date de dépôt : 15/01/2021
Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 janvier 2021
Date de séance : 14/01/2021
  1. 1. Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
  2. 2. Politique du logement
  3. 3. Remplacement d’une députée
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprise (CPME), du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'entreprises, avec M. Yoann Kassianides, délégué général de l'Alliance pour la confiance numérique (ACN), M. Mathieu Isaia, directeur général de TheGreenBow, M. Arthur Bataille, président de Silicom, fondateur de Seela, et M. Jacques de La Rivière, président et co-fondateur de Gatewatcher.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 janvier 2021
Date de séance : 13/01/2021
  1. 1. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
  2. 2. Délais de paiement
  3. 3. Situation dans les EHPAD
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/01/2021
  1. - Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi
  2. . visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (n° 3680) ;
  3. . relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) ;
  4. . pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718).
  5. - Création de missions d'information
  6. - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale