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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 10/02/2021
N° 3871 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments)
N° 3876 rapport - Rapport de M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (3724).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation solidaire)
N° 3880 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)
N° 3877 rapport - Rapport de M. Régis Juanico sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)
Question au Gouvernement n° 3751 de Mme Hélène Zannier: Date de dépôt : 10/02/2021; entreprises - Soutien aux entrepreneurs - Soutien aux entrepreneurs
N° 3873 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 février 2021: Date de séance : 09/02/2021
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de réunion : 09/02/2021
Question orale sans débat n° 1263 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 09/02/2021; tourisme et loisirs - Situation du tourisme en France. - Situation du tourisme en France.