753023 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 13 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Tabac - SEITA - Emploi et activite. Dijon.
- Question orale sans débat n° 491 de M. Le Nay Jacques
- Date de dépôt : 29/06/1994
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Restructuration. suppression de lits. perspectives. Bretagne.
- Question orale sans débat n° 175 de M. Lenoir Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/10/1993
- Famille - Politique familiale - Salaire parental. creation.
- Question orale sans débat n° 369 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/05/1994
- Equipements industriels - Emploi et activite - Secteur de la machine-outil.
- Question orale sans débat n° 196 de M. Droitcourt André
- Date de dépôt : 24/11/1993
- Politiques communautaires - Developpement des regions - Classement en zone 5 b. Meuse.
- Question orale sans débat n° 179 de M. Glavany Jean
- Date de dépôt : 06/10/1993
- Armement - GIAT-Industries - Emploi et activite. Tarbes.
- Question orale sans débat n° 1482 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 16/04/1997
- Politique exterieure - Turquie - Genocide armenien. reconnaissance.
- Question orale sans débat n° 340 de M. Lepeltier Serge
- Date de dépôt : 04/05/1994
- Armement - Aerospatiale - Division engins. emploi et activite. Bourges.
- Question orale sans débat n° 411 de Mme Boisseau Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 01/06/1994
- Politiques communautaires - Equivalences de diplomes - Reglementation. professions paramedicales. orthophonistes.
- Question orale sans débat n° 295 de M. Gest Alain
- Date de dépôt : 13/04/1994
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais de transport - Ambulanciers prives.
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