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N° 1974 - Rapport de M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 23/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 1981 - Rapport d'information de MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: Date de dépôt : 29/05/2019; Voir le dossier (Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM)
N° 1991 - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Economie : aviseurs fiscaux)
N° 1983 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (1941).: Date de dépôt : 29/05/2019; Voir le dossier (Outre-mer : impact de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique)
N° 1989 - Avis de Mme Fabienne Colboc sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Justice : lutte contre la haine sur internet)
N° 1937 - Avis de Mme Anne-Laure Cattelot sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 1987 - Rapport de Mme Anne Brugnera la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.: Date de dépôt : 04/06/2019; Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
N° 1990 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2018)
N° 538 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Aménagement du territoire : application de la loi de protection des territoires de montagne)
N° 1949 - Rapport d'information de MM. Lénaïck Adam et David Lorion déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés: Date de dépôt : 16/05/2019; Voir le dossier (Outre-mer : congés bonifiés)

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