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- N° 1972 - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).
- Date de dépôt : 22/05/2019
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre)
- N° 1955 - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
- Date de dépôt : 22/05/2019
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- N° 1950 - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel
- Date de dépôt : 16/05/2019
- Voir le dossier (Union européenne : cadre financier pluriannuel)
- N° 1974 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
- Date de dépôt : 23/05/2019
- Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
- N° 1945 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
- Date de dépôt : 15/05/2019
- Voir le dossier (Economie : assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis)
- N° 1974 tome II - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
- Date de dépôt : 23/05/2019
- Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
- N° 1945 - Rapport d'information de MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
- Date de dépôt : 15/05/2019
- Voir le dossier (Economie : assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis)
- N° 1974 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
- Date de dépôt : 23/05/2019
- Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
- N° 1946 - Rapport de Mme Olga Givernet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935)
- Date de dépôt : 15/05/2019
- Voir le dossier (Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
- N° 1974 tome III - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
- Date de dépôt : 23/05/2019
- Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
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