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Amendement n° 28 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 31/05/2019; Amendement de Mme Bannier, Mme Maud Petit, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette et M. Berta - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 607 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349: Date de dépôt : 02/11/2018; Amendement de M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier et M. Pauget - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
Amendement n° 960 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 04/09/2019; Amendement de M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ramadier et M. Viala - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 168 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Isaac-Sibille et M. Mignola - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 292 - PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 19/02/2020; Amendement de M. Laabid - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte)
Amendement n° 581 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349: Date de dépôt : 02/11/2018; Amendement de M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
Amendement n° 15 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 68 - DROIT DE RÉSILIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1772: Date de dépôt : 23/03/2019; Amendement de M. Da Silva - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
Amendement n° 1872 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Herth - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 323 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 18/10/2018; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)