Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 93 - MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 20/12/2018; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence économiques et sociales)
Amendement n° 384 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 06/02/2019; Amendement de Mme Bessot Ballot, M. Orphelin, M. Belhaddad, Mme Grandjean, M. Vignal, Mme Pompili, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Da Silva, M. Masséglia, Mme Romeiro Dias, Mme Oppelt, M. Besson-Moreau, Mme Valérie Petit, Mme Janvier, M. Claireaux, Mme Genetet, M. Martin, M. Perrot, Mme Faure-Muntian, Mme Bagarry et Mme Do - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 2326 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de Mme Mauborgne - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 668 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349: Date de dépôt : 02/11/2018; Amendement de M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Ramassamy, M. Pauget et M. Emmanuel Maquet - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
Amendement n° 710 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 04/09/2019; Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 2377 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 12/09/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 65 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 01/08/2019; Amendement de M. Breton, Mme Corneloup et M. Ramadier - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 79 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de Mme Manin, Mme Bareigts et Mme Pau-Langevin - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 335 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1802: Date de dépôt : 26/04/2019; Amendement de Mme Beaudouin-Hubiere et Mme Motin - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Amendement n° 128 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez, M. Kerlogot et Mme Rilhac - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)