Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1445 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 19/10/2018; Amendement de M. Véran - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 17 - DROIT DE RÉSILIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1660: Date de dépôt : 18/03/2019; Amendement de M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
Amendement n° 276 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 21/11/2019; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 2705 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/11/2019; Amendement de Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Straumann, M. Reda, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Nury, M. Vialay, M. Bazin, M. Dive, Mme Genevard, M. Sermier et M. Saddier - Article 51 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1166 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 05/09/2019; Amendement de M. Baichère - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 153 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662: Date de dépôt : 21/02/2019; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel et M. Pupponi - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 3555 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 06/06/2019; Amendement de Mme Rossi, Mme Ali, Mme Bagarry, M. Belhamiti, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Da Silva, M. Damaisin, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Dombreval, Mme El Haïry, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Gaillard, M. Gouffier-Cha, M. Grau, M. Kokouendo, M. Le Bohec, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Mauborgne, M. Mbaye, Mme Muschotti, M. Perrot, M. Rudigoz, M. Simian, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Trompille, Mme Vanceunebrock et M. Vignal - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1678 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Pauget et M. Rolland - Article 5 BIS F - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 9 - DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET APPELS FRAUDULEUX - deuxième lecture - n° 1724: Date de dépôt : 16/01/2020; Amendement de Mme Batho - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
Amendement n° 143 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2206: Date de dépôt : 05/09/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))