Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 761 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 04/12/2019; Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Perrut, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet et M. Pauget - Après l'article 4 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 34 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908: Date de dépôt : 06/06/2019; Amendement de Mme Petel, Mme Degois, M. Zulesi, M. Haury, M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bagarry - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Energie et climat)
Amendement n° 665 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de Mme Melchior, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 923 - SYSTÈME DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1767: Date de dépôt : 15/03/2019; Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
Amendement n° 524 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 21/11/2019; Amendement de Mme Firmin Le Bodo - Article 44 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 6 - TRÉSORERIE ASSOCIATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1415: Date de dépôt : 26/11/2018; Amendement de M. Eliaou - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
Amendement n° 79 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2583: Date de dépôt : 17/01/2020; Amendement de Mme Ménard et Mme Lorho - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 1 - ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1417: Date de dépôt : 22/11/2018; Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne)
Amendement n° 2061 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de Mme Brulebois - Article 5 BIS F - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 360 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1802: Date de dépôt : 28/04/2019; Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)