Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 2329 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de Mme Auconie, M. Villiers, M. Vercamer, Mme Sage, M. Morel-À-L'Huissier, M. Herth, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Demilly, M. Christophe, M. Guy Bricout et M. Benoit - Article 1ER AF - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 699 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1802: Date de dépôt : 29/04/2019; Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Thiériot - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Amendement n° 598 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 07/02/2019; Amendement de Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 165 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1924: Date de dépôt : 07/05/2019; Amendement de Mme Mirallès - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Amendement n° 1187 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1400 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de Mme Sarles, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 5 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 116 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349: Date de dépôt : 30/10/2018; Amendement de M. Tourret, M. Galbadon, M. Blanchet et M. Bouyx - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
Amendement n° 177 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 12/10/2018; Amendement de M. Viry, M. Cherpion, Mme Levy, M. Grelier et M. Ramadier - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 1747 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Perea, Mme Clapot, M. Cesarini, Mme Sarles, M. Julien-Laferrière, Mme Thomas, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme De Temmerman et M. Villani - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 294 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 03/12/2019; Amendement de M. Menuel, M. Bony, M. Cattin, M. Cordier, M. de Ganay, M. Rémi Delatte, Mme Genevard, M. Lurton et M. Viry - Article 10 TER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)