Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 453 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 21/11/2019; Amendement de M. Véran - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 1689 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 21/11/2019; Amendement de Mme Kerbarh, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 444 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 06/02/2019; Amendement de Mme Sanquer, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage et M. Vercamer - Après l'article 24 - Retiré; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 1366 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 05/09/2019; Amendement de Mme Thill, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard et M. Ferrara - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 2588 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 17/12/2019; Amendement de Mme Kerbarh, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Titres III et IV) - Article 12 GA - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1452 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 19/10/2018; Amendement de M. Véran - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 421 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 21/11/2019; Amendement de Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Mörch, M. Cesarini, M. Raphan, Mme Pitollat, Mme Gaillot et Mme De Temmerman - Article 35 - Retiré; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 226 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 17/10/2018; Amendement de M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 1206 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 19/10/2018; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 436 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1924: Date de dépôt : 09/05/2019; Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot, M. Dassault, M. Door, M. Straumann, Mme Valentin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, M. Reda et M. Ferrara - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)