Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 233 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer et Mme Sanquer - Article 45 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 409 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 03/12/2019; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier et M. Zumkeller - Après l'article 12 A - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1027 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell et M. Zulesi - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1505 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de Mme Tanguy, M. Pont, M. Rouillard, Mme Dubré-Chirat, M. Ardouin, M. Haury, Mme Tuffnell, M. Buchou, M. Villani et M. Cellier - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 496 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1924: Date de dépôt : 09/05/2019; Amendement de Mme Chalas - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Amendement n° 2391 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Rabault, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 13 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 21/01/2019; Amendement de M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip et Mme Genevard - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 252 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 338 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 18/10/2018; Amendement de M. Alauzet, Mme Charvier, M. Chalumeau, Mme Toutut-Picard, M. Marilossian, M. Barbier, M. Savatier, Mme Pompili et Mme Bessot Ballot - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 1200 - SYSTÈME DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1767: Date de dépôt : 15/03/2019; Amendement de M. Door et M. Lurton - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)