Que s’est-il passé au Palais Bourbon le 4 septembre 1870 ?

La proclamation de la République à l’Hôtel de Ville de Paris a sans doute été l’événement historique essentiel de la journée du 4 septembre 1870. Mais pour être bien compris, cet événement doit être rapproché d’un certain nombre d’autres survenus au Palais-Bourbon : l’envahissement de la Salle des Séances par des Parisiens et des gardes nationaux, la proclamation de la déchéance de l’Empereur et de sa dynastie par  Léon Gambetta puis deux réunions de membres du Corps législatif dans la salle à manger de l’hôtel de la Présidence qui débouchent sur la dissolution de fait de cette assemblée.

Chronologie générale

  La séance de la nuit du 3 au 4 septembre

  La séance de l’après-midi du 4 septembre

  La première réunion extraparlementaire à l’Hôtel de la Présidence

  La deuxième réunion extraparlementaire à l’Hôtel de la Présidence

La séance de la nuit du 3 au 4 septembre [ Compte rendu intégral]

Eugène Schneider

Malgré l’avis du gouvernement, Eugène Schneider, président du Corps législatif, accède à la demande de la majorité des membres de réunir une séance à une heure du matin, le dimanche 4 septembre 1870. Les ministres y apparaissent malgré leurs réticences et le premier d’entre eux, ministre de la Guerre, le général Charles Cousin-Montauban, comte de Palikao, confirme la nouvelle du désastre de Sedan et la captivité de l’Empereur. Il demande l’ajournement de la séance jusqu’à midi.

Les Républicains membres du Corps législatif (30 sur un effectif total de 292) s’étaient cependant concertés pour proposer la déchéance.

Députés républicains de Paris, dans la salle des conférences du Palais Bourbon

C’est Jules Favre qui, après l’intervention du comte de Palikao, présente en leur nom une proposition de motion en ces termes :

Nous proposons à la Chambre de vouloir prendre en considération la motion suivante :

            « Art. 1^er. – Louis Napoléon Bonaparte et sa dynastie sont déclarés déchus des pouvoirs que leur a conférés la Constitution.

            « Art. 2. – Il sera nommé par le Corps législatif une commission de Gouvernement composée de… » – Vous fixerez, messieurs, le nombre de membres que vous jugerez convenable dans votre majorité… qui sera investie de tous les pouvoirs du Gouvernement et qui a pour mission expresse de résister à outrance à l’invasion et de chasser l’ennemi du territoire.

            « Art. 3. – M. le général Trochu est maintenu dans ses fonctions de gouverneur général de la ville de Paris.

Proposition numéro 85 [ texte manuscrit]

Après lecture de cette proposition signée par vingt-sept membres, seule une protestation se fait entendre, celle de Pierre Ernest Pinard, député du Nord et ancien ministre de l’Intérieur de l’Empire. Le Président Schneider annonce la prochaine réunion de la Chambre pour midi, puis lève la séance à une heure et vingt minutes.

Le texte proposé par Jules Favre est en lui-même une mise en cause de l’ordre constitutionnel existant. Il attribue au Corps législatif seul, en raison de son élection au suffrage universel, le pouvoir de changer le régime.

 La nouvelle du désastre de Sedan se propage dans Paris par voie de placards et de presse ; les Parisiens de plus en plus nombreux se rendent vers les Tuileries et vers la place de la Concorde. À midi, une foule de Parisiens et de gardes nationaux est déjà massée près du pont de la Concorde.

La séance de l’après-midi du 4 septembre [ Compte rendu]

Avec du retard, la séance du Corps législatif s’ouvre à une heure et quart de l’après-midi. Les tribunes sont pleines et agitées.

Le comte de Palikao présente à la Chambre un projet de loi afin de contrer la déchéance :

« Art. 1. – Un conseil de Gouvernement et de défense nationale est institué. Ce conseil est composé de cinq membres. Chaque membre de ce conseil est nommé à la majorité absolue par le Corps législatif.

 « Art. 2. – Les ministres sont nommés sous le contreseing des membres de ce conseil.

 « Art. 3. – Le général comte de Palikao est nommé lieutenant général de ce conseil. »

Proposition numéro 86  [ texte manuscrit]

Le ministre, ainsi que d’autres membres du Corps législatif réclament l’urgence et, conformément à la procédure alors en vigueur, le renvoi immédiat du texte dans les bureaux afin de constituer une commission en vue de son examen. Jules Favre demande à ce que sa proposition déposée dans la nuit soit également admise à l’urgence, avant le texte du gouvernement, au motif notamment qu’elle accorde un pouvoir plus étendu à la Chambre.

Adolphe Thiers demande alors à ce qu’un troisième texte soit examiné, une proposition de motion signée par quarante-sept membres pris dans toutes les parties de la Chambre :

« Vu les circonstances, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale.

« Une Constituante sera convoquée dès que les circonstances le permettront. » 

Ce texte, très proche de celui de Jules Favre, ne déclare cependant pas explicitement la déchéance de l’Empereur. Sa rédaction initiale, qui comportait les mots « Vu la vacance du pouvoir » au lieu de « Vu les circonstances », avait été jugée trop radicale par une partie des signataires.

Proposition numéro 87  [ texte manuscrit]

L’urgence est également demandée pour cette proposition. Finalement, sur proposition de Léon Gambetta, l’urgence est votée en bloc pour les trois textes, ainsi que le renvoi collectif aux bureaux. Sur ce, la séance est suspendue à une heure et quarante minutes, afin de réunir les bureaux puis la commission. 

  L’envahissement du Palais Bourbon par la foule
 [ Compte rendu intégral de la séance publique] [ Compte rendu analytique après le départ du Président Schneider]

Envahissement de la Chambre le 4 septembre (1870)
Joseph Burn Smeeton, pour L’Illustration, 10 septembre 1870

Pendant que les bureaux délibèrent et désignent les commissaires, la foule envahit le Palais-Bourbon et les tribunes publiques : « Dans l’intervalle de la suspension, la foule stationnant sur le pont de la Concorde et devant la façade du Palais-Bourbon, envahit la cour, les couloirs et les escaliers de la Chambre, et se précipite dans les tribunes publiques en poussant le cri “La Déchéance !” mêlé aux cris : “Vive la France ! Vive la République” » [ 1].

La séance reprend à deux heures et demie passées, avec la présence de seulement « douze ou quinze députés » [ 2] et du comte de Palikao au banc du gouvernement. Les tribunes sont pleines, la tribune des anciens représentants est remplie d’hommes de 1848 et de proscrits. L’agitation du public pousse divers députés (Adolphe Crémieux, Léon Gambetta ) à demander le calme et le silence pour la poursuite des débats. Le député républicain Alexandre Glais-Bizoin demande que la déchéance soit prononcée, tout en réclamant le calme. Le comte de Palikao a quitté l’hémicycle après que Gambetta a promis à la foule de ne pas quitter la Salle des Séances sans que la déchéance ait été prononcée (« il va sans dire que nous ne sortirons pas d’ici sans un résultat affirmatif »[ 3]). Cependant l’agitation ne diminue pas et le Président Schneider décide de lever la séance. Il est trois heures et quelques minutes. À ce moment, grâce à l’aide des gardes nationaux qui avaient remplacé la police et les troupes de ligne autour du Palais-Bourbon, une foule d’hommes et de femmes envahit la Salle des Séances. 

Après la fin de la séance et le départ du Président Schneider, quelques députés sont restés dans la salle ; Gambetta s’adresse à la foule en ces termes :

« Citoyens,

Attendu que la patrie est en danger ;

Attendu que tout le temps nécessaire a été donné à la représentation nationale pour prononcer la déchéance ;

Attendu que nous sommes et que nous constituons le pouvoir régulier issu du suffrage universel libre ;

Nous déclarons que Louis Napoléon Bonaparte et sa dynastie ont à jamais cessé d’exercer les pouvoirs qui lui avaient été conférés. »[ 4]

Gambetta proclame la République devant le Corps législatif

La foule applaudit à cette décision et réclame désormais « La République ! ». Les députés républicains (Adolphe Crémieux, Jules Favre, Jules Ferry, Léon Gambetta, Emile de Kératry) craignant de se faire déborder par les blanquistes, par les partisans de la République sociale et ceux de l’Internationale exhortent alors la foule à les accompagner pour proclamer la République à l’Hôtel de Ville dans l’attente d’une ratification populaire, comme en février 1848. Jules Favre déclare ainsi :  

« Citoyens, vous ne voulez pas la guerre civile ? Et bien ! Un gouvernement provisoire va aller à l’Hôtel de ville. Il prendra en mains les destinées du pays, il combattra l’étranger, il marchera avec vous, et chacun de ses membres se fera tuer, jusqu’au dernier, pour repousser l’invasion (…) Nous ne pouvons pas proclamer la République ici… Mais elle est proclamée de fait (…) Nous consulterons le peuple, et quand le peuple aura été consulté, la République sera proclamée… Le gouvernement provisoire va se rendre à l’Hôtel de ville… » [ 5].

La proposition soutenue par Gambetta qui la scande, est relayée dans le public par un papier sur lequel est inscrit « À l’Hôtel de Ville » accroché à une baïonnette. Le Palais-Bourbon se vide en partie, certains y restant pour empêcher que le Corps législatif siège à nouveau, les autres suivant la grande majorité des députés républicains qui ont pris la tête de deux cortèges en marche vers l’Hôtel de Ville ; Favre et Ferry par la rive droite, Gambetta et Kératry suivant les quais de la rive gauche. De son côté, le général Louis Trochu, gouverneur de Paris, alors populaire en raison de ses prises de position critiques à l’égard de la politique militaire de l’Empire, part à la rencontre des manifestants dans l’intention déclarée d’inviter les cortèges à se disperser mais il se joint à celui de Favre au niveau du pont de Solférino.

La République est proclamée
4 septembre 1870
Bibliothèque de l’Assemblée nationale (cote X 150.1.85)

Le Palais du Corps législatif après la séance du 4 septembre
Photographie du tableau de Jacques Guiaud et Jules Didier, 1870-1871

  La première réunion extraparlementaire à l’Hôtel de la Présidence [ Compte rendu analytique] [ texte manuscrit]

Quatre-vingt dix-neuf députés [ 6] décident de siéger dans la Salle à Manger de l’Hôtel de la Présidence à quatre heures et demie (la Salle des Séances étant toujours occupée). Bousculé par la foule aux cris de « misérable, canaille, assassin du Creusot » alors qu’il quittait l’hémicycle, le Président Schneider ne rejoint pas ses collègues. La présidence de séance est donc confiée à Alfred Le Roux (vice-président du Corps législatif). Sur la proposition de la Commission, les membres adoptent le texte proposé par Thiers modifié notamment pour y réintroduire la formulation « vu la vacance du pouvoir » [ 7]. Le texte adopté dispose que « la Chambre nomme une Commission de Gouvernement et de défense nationale (…) composée de membres choisis par la Chambre, (…) nomm[ant] les ministres »[ 8]

. Il prévoit que dès lors « que les circonstances le permettront, la nation sera appelée par une Assemblée Constituante à se prononcer sur la forme de son Gouvernement » [ 9].

Malgré une protestation du député Louis Buffet sur la violence faite à la Chambre, une délégation de huit membres (Louis Garnier-Pagès, Antonin Lefèvre-Pontalis, Louis Martel, Jules Grévy, Alexandre de Guiraud, Adolphe Cochery, Nathaniel Johnston, Jules Barthélemy Saint-Hilaire [ 10]) est désignée pour trouver un accord avec les autres députés siégeant à l’Hôtel de Ville, sur la base de la proposition votée. Il est alors décidé d’ajourner la réunion à huit heures du soir, jusqu’au retour de cette délégation. Il est cinq heures et demie.

La délégation arrive cependant trop tard, le Gouvernement de la Défense nationale ayant déjà été constitué et acclamé à l’Hôtel de Ville. Il est constitué des députés républicains, élus dans le département de la Seine ou qui y avaient été élus en 1869 avant de choisir un autre département : Emmanuel Arago, Adolphe Crémieux, Jules Favre, Jules Ferry, Léon Gambetta, Louis Garnier-Pagès, Alexandre Glais-Bizoin, Eugène Pelletan ainsi que Henri Rochefort, libéré le jour même de prison (il avait été condamné le 22 janvier 1870 par le tribunal correctionnel pour appel à l’insurrection à la suite d’un article qu’il avait publié dans son journal La Marseillaise après la mort du journaliste Victor Noir, tué par le prince Pierre Bonaparte le 10 janvier 1870). La présidence du gouvernement a été offerte au général Trochu. Thiers pourtant lui aussi élu dans la Seine n’a pas voulu y participer.

Brouillon du télégramme annonçant la proclamation de la République
Léon Gambetta, 4 septembre 1870, 6 heures du soir

Dépêche télégraphique proclamant la République, Léon Gambetta, 4 septembre 1870 [reproduction]
Les Murailles politiques françaises depuis le 4 septembre 1870. Paris, 1873

  La deuxième réunion extraparlementaire à l’Hôtel de la Présidence [ Compte rendu analytique] [ texte manuscrit]

A huit heures du soir, cent soixante huit députés [ 11] se réunissent à nouveau « dans la Salle à Manger de la Présidence pour entendre la réponse du Gouvernement de l’Hôtel de Ville aux paroles de conciliation qui lui ont été portées par les délégués nommés dans la Séance de quatre heures et demie » [ 12]. La Présidence de la séance est confiée à Thiers, tandis que Jules Favre et Jules Simon, tous deux membres du nouveau gouvernement sont introduits auprès des députés. Après avoir remercié le Corps législatif de sa démarche, Jules Favre lui demande de bien vouloir ratifier ce qui vient de se passer à l’Hôtel de Ville. Thiers estime que le Corps législatif doit adresser ses « vœux ardents pour que [les] efforts [du nouveau gouvernement] réussissent dans la défense de Paris » [ 13], mais ne se prononce pas sur la ratification qui ne sera d’ailleurs pas mise aux voix. Après que Jules Simon a présenté les membres du Gouvernement de la Défense nationale et qu’un député a protesté contre la suprématie parisienne (Eugène Peyrusse : « Paris fait encore une fois la loi à la France ! » [ 14]), des questions sont posées sur la situation faite au Corps législatif. Jules Favre déclare qu’il n’y a pas eu à ce sujet de délibération au sein du gouvernement. Pourtant, une heure auparavant, les scellés avaient été apposés sur la Salle des Séances par Glais-Bizoin [ 15].

Après le départ de Jules Favre et de Jules Simon, Thiers souligne qu’il n’appartient pas au Corps législatif de reconnaître le gouvernement provisoire. Il estime qu’avant toute décision de nature institutionnelle, il faut remédier à la situation créée par l’invasion étrangère. Il propose donc seulement que les députés du Corps législatif n’entravent pas les actes du Gouvernement de la Défense nationale dans sa lutte patriotique. Certains députés protestent à nouveau contre la violence faite à la Chambre et surtout contre les scellés apposés sur la Salle des séances. Thiers rappelle alors à ces députés que l’Empire a commis des actes plus graves en mettant « des scellés sur les personnes ». Il juge que « le moment n’est pas venu de récriminer contre la violence subie par l’Assemblée ; en présence de l’ennemi qui menace Paris, il n’y a qu’une chose à faire : se retirer avec dignité » [16]. Suivant la recommandation de Thiers, les députés renoncent à se réunir à nouveau : de facto, le Corps législatif se dissout de lui-même.

Proclamation de la République : adresse au peuple
4 septembre 1870, à l’Hôtel de Ville

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[1]  Corps législatif, session extraordinaire de 1870, Compte rendu in extenso de la séance de jour du 4 septembre 1870, p. 368.

[2]  Ibid.

[3]  Ibid. p. 369.

[4]  Compte rendu analytique de la séance du 4 septembre 1870 après le départ du Président du Corps législatif.

[5]  Ibid.

[6]  Ce nombre n’est pas celui présenté par plusieurs historiens qui parlent de près de deux cents députés. Cependant, les documents utilisés ici présentent une liste qui fait état de quatre-vingt douze membres présents auxquels nous avons ajouté les députés envoyés en délégation à l’Hôtel de ville conformément au compte-rendu non officiel publié dans les pièces justificatives de l’Enquête sur les actes du gouvernement de défense nationale et Thiers, qui intervient durant la séance.

[7]  Rapport présenté par M. Martel, rapporteur de la Commission formée pour délibérer sur les propositions de MM. Favre, Palikao et Thiers le 4 septembre 1870.

[8]  Ibid.

[9]  Ibid.

[10]  Pièce C-D, Compte rendu non officiel, Assemblée nationale, Annales, t. 21, Enquête sur les actes du gouvernement de défense nationale, 2 « Pièces justificatives du rapport de M. le Comte Daru », p. 198.

[11]  Ce chiffre provient de la liste manuscrite jointe au compte rendu de la réunion, publié dans le Journal des débats du 6 septembre 1870.

[12]  Compte-rendu manuscrit de la réunion de 8 heures du soir dans la salle à manger de la Présidence. En effet, les délégués du Corps législatif en arrivant à l’Hôtel de Ville ne peuvent que constater qu’un Gouvernement de défense nationale vient de se former. Ils reçoivent cependant la promesse de Jules Favre qu’il se rendra devant les députés.

[13]  Annales de l’Assemblée nationale, Compte rendu in extenso, t. 21, Enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement de défense nationale, Pièces justificatives, Pièce G, procès-verbal de la réunion tenue à 8 heures du soir dans la salle à manger de la Présidence, p. 201.

[14]  Ibid. Notons que la même remarque a été faite par les Blanquistes à l’Hôtel de Ville après la composition du Gouvernement.

[15]  A sept heures, le député républicain Glais-Bizoin, arrivant de l’Hôtel de Ville se rend dans la Salle des Séances où la foule demeure agitée : on y mange et fume. Le député de la Seine annonce à la foule la constitution du Gouvernement de la Défense nationale qui, dit-il, a décidé de la dissolution du Corps législatif. Il « invite la foule à se retirer, en lui donnant l’assurance que les députés ne doivent plus rentrer en séance, et qu’on attend l’évacuation de la salle et des tribunes publiques pour fermer les portes du palais » (Journal Le Siècle, 12 janvier 1871). Les gardes nationaux font évacuer les salles et en ferment les portes. Glais-Bizoin pose alors les scellés, il est sept heures et quart.

[16]  Compte rendu analytique manuscrit de la séance de 8 heures dans la salle à manger de la Présidence, se terminant ainsi : « L’émotion de M. Thiers se communique à toute l’Assemblée ».