• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans

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  • Commission

    Commission des lois : Vote dès seize ans ; Parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées.

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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  • Commission

    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

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