• Commission

    Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau ; Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance nationale aux soignants et création statut des enfants de soignantsdécédés du covid-19 ; Amélioration droits des travailleurs et accompagneme

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance nationale aux soignants et création statut des enfants de soignantsdécédés du covid-19 ; Amélioration droits des travailleurs et accompagneme

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  • Commission

    Impact, gestion et conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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