1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023)

2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du PLF 2023)

1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) (seconde partie)

Commission des affaires étrangères : Table ronde sur les conséquences du conseil ministériel de l’agence spatiale européenne (ESA) des 22 et 23 novembre 2022