Rapports d'information

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Les outils de visioconférence : risques et opportunités - N° 4763

    Rapport d'information Les outils de visioconférence : risques et opportunités (M. Ronan Le Gleut)

  • Le biomimétisme - N° 4762

    Rapport d'information Le biomimétisme (Mme Huguette Tiegna)

  • Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs - N° 4753

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs (M. Éric Woerth)

  • Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) - N° 4752

    Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Le Pacte sur la migration et l’asile - N° 4749

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l’asile (M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Pierre-Henri Dumont)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur le plan Famille, aujourd’hui et demain - N° 4724

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le plan Famille, aujourd’hui et demain (Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago)

  • L’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire - N° 4616

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire (M. Philippe Benassaya et Mme Coralie Dubost)

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4614

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021 - N° 4610

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)

  • Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale - N° 4608

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Mme Stéphanie Atger, M. Mansour Kamardine et M. Jean-Hugues Ratenon)

  • Prise en compte des sujets européens dans les médias - N° 4600

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye)

  • La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - N° 4599

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau)

  • La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - N° 4599 Tome I

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau) - Tome I

  • La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - N° 4599 Tome II

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau) - Tome II

  • Conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021 - N° 4562

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021 (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 - N° 4561

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (M. Jean-Michel Mis et M. Raphaël Schellenberger)

  • Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) - N° 4518

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) (Mme Christine Hennion)

  • Les stéréotypes de genre - N° 4517

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les stéréotypes de genre (M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon)

  • Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim - N° 4515

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Vincent Thiébaut)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers - N° 4505

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan)

  • Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés - N° 4498

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés (M. Éric Woerth et Mme Zivka Park)

  • Organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières - N° 4497

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières (Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Annaïg Le Meur)

  • Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux - N° 4489

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux (Mme Christine Pires Beaune)

  • Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021 - N° 4480

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021 (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Emploi des travailleurs expérimentés - N° 4443

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’emploi des travailleurs expérimentés (M. Didier Martin et M. Stéphane Viry)

  • Évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - N° 4434

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Mme Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda)

  • Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) - N° 4413

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) (Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021 - N° 4410

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)

  • Digital market act - N° 4409

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act (Mme Christine Hennion)

  • Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022 - N° 4405

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022 (M. Frédéric Barbier)

  • Le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021 - N° 4403

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021 (M. Éric Woerth)

  • L'application des mesures fiscales - N° 4402

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin)

  • L'application des mesures fiscales - N° 4402 Volume 1

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin) - L'application des mesures fiscales

  • L'application des mesures fiscales - N° 4402 Volume 2

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin) - L'application des mesures fiscales

  • Évaluation des politiques de prévention en santé publique - N° 4400

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)

  • Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires - N° 4393

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne - N° 4392

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne (Mme Pascale Boyer et M. Jean-Pierre Vigier)

  • La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation - N° 4391

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot)

  • Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire - N° 4390

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat)

  • Application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique - N° 4370

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel)

  • Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - N° 4369

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Mme Pascale Boyer et M. Jérôme Nury)

  • Application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - N° 4368

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (M. Grégory Besson-Moreau et M. Thierry Benoit)

  • Débat d’orientation des finances publiques - N° 4337

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques (M. Laurent Saint-Martin)

  • Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire - N° 4327

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire (Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Michels)

  • Évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » - N° 4325

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (M. Raphaël Gauvain et M. Olivier Marleix)

  • La guerre des drones - N° 4320

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la guerre des drones (M. Stéphane Baudu et M. Jean Lassalle)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? - N° 4319

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? (M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients - N° 4318

    Rapport d'information sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients (M. Vincent Descoeur et Mme Nicole Trisse)

  • Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal - N° 4316

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal (M. Philippe Meyer et M. Gwendal Rouillard)

  • Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière - N° 4314

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière (M. Ugo Bernalicis et M. Jacques Maire)

  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - N° 4299

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (M. Philippe Latombe)

  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - N° 4299 Tome 1

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (M. Philippe Latombe) - Rapport

  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - N° 4299 Tome 2

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (M. Philippe Latombe) - Contributions et auditions

  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - N° 4299 Tome 3

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (M. Philippe Latombe) - Auditions

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales - N° 4298

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales (Mme Annie Chapelier)

  • Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis - N° 4283

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste Moreau, M. Ludovic Mendes et Mme Caroline Janvier)

  • Mission d'information sur les médicaments - N° 4275

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments (Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine)

  • Mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République - N° 4274

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République (Mme Jacqueline Dubois)

  • Mission d’information sur les agences régionales de santé - N° 4267

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier)

  • Printemps social de l’évaluation - N° 4243

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Marc Delatte, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Thomas Mesnier, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry et Mme Monique Limon)

  • Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs - N° 4236

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs (Mme Lise Magnier et M. Jean-Paul Mattei)

  • Cadre juridique applicable à la production d’électricité - N° 4218

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité (Mme Sabine Thillaye)

  • Les Géants du numérique - N° 4213

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Géants du numérique (M. Alain David et Mme Marion Lenne)

  • L'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique - N° 4204

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique (M. Max Mathiasin et M. David Lorion)

  • Les enjeux économiques de la sécurité privée - N° 4194

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux économiques de la sécurité privée (Mme Jacqueline Maquet et M. Dino Cinieri)

  • Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - N° 4181

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat (M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon)

  • Rapport d'information sur les réserves - N° 4161

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les réserves (M. Christophe Blanchet et M. Jean-François Parigi)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021 - N° 4158

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au cours des années 2019 et 2020 - N° 4157

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l’activité de celle-ci au cours des années 2019 et 2020 (Mme Sereine Mauborgne)

  • Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées - N° 4145

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago)

  • Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021 - N° 4101

    Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2019-2021 (M. Bruno Fuchs)

  • Note scientifique sur les modes de production de l’hydrogène - N° 4098

    Rapport d'information sur les modes de production de l’hydrogène (M. Gérard Longuet)

  • Les méthodes de transposition des directives européennes - N° 4095

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les méthodes de transposition des directives européennes (M. Jean-Louis Bourlanges et M. André Chassaigne)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane - N° 4089

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane (Mme Sereine Mauborgne et Mme Nathalie Serre)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique - N° 4082

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique (M. Éric Girardin et M. Meyer Habib)

  • Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense - N° 4076

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense (M. Alexis Corbière et M. Jean-Charles Larsonneur)

  • Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge - N° 4071

    Rapport d'information Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge (M. Antoine Herth)

  • Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises - N° 4052

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol)

  • Mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 - N° 4051

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva)

  • Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises - N° 4040

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi)

  • Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - N° 4026

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Liliana Tanguy)

  • L'avenir de la politique industrielle européenne - N° 4025

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique industrielle européenne (M. Patrice Anato et M. Michel Herbillon)

  • Rapport d'information sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs - N° 4024

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs (M. Thierry Benoit)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021 - N° 3976

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)

  • Mineurs non accompagnés et sécurité - N° 3974

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (M. Jean-François Eliaou et M. Antoine Savignat)

  • Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - N° 3969

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (Mme Caroline Abadie)

  • Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - N° 3969 Tome I

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (Mme Caroline Abadie) - Rapport

  • Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - N° 3969 Tome II

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (Mme Caroline Abadie) - Comptes rendus des auditions

  • Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - N° 3950

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel)

  • Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - N° 3943

    Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (Mme Monica Michel)

  • La phagothérapie : médecine d’hier et de demain - N° 3942

    Rapport d'information La phagothérapie : médecine d’hier et de demain (Mme Catherine Procaccia)

  • Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement) - N° 3937

    Rapport d'information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme (Mme Véronique Louwagie)

  • Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020 - N° 3929

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2020 (M. Philippe Michel-Kleisbauer)

  • Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat - N° 3890

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Anthony Cellier)

  • Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 3886

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments - N° 3871

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur)

  • Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - N° 3834

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel)

  • Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022 - N° 3832

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022 (M. Alain David)

  • Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement - N° 3830

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement (M. Stéphane Travert et M. Julien Dive)

  • Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel - N° 3825

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel (Mme Florence Provendier)

  • Mission d'information sur la filière du recyclage du papier - N° 3817

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier (Mme Camille Galliard-Minier)

  • Dérèglements climatiques et conflits - N° 3813

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits (M. Alain David et M. Frédéric Petit)

  • Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles - N° 3811

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh)

  • Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales - N° 3810

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales (Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea)

  • Lutte contre les violences économiques dans le couple - N° 3809

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Évaluation de la politique industrielle - N° 3794

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique industrielle (M. Olivier Marleix et M. Thierry Michels)

  • Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques - N° 3789

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques (Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono)

  • Observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) - N° 3775

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Christophe Jerretie)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020 - N° 3738

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020 (Mme Nicole Trisse)

  • Objectif européen de neutralité climatique en 2050 - N° 3737

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050 (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)

  • Mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire - N° 3731

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire (M. Richard Ramos, Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Michèle Crouzet)

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas - N° 3728

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla)

  • Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement - N° 3702

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Stéphane Travert)

  • Mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - N° 3700

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti et M. Raphaël Gauvain)

  • Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 - N° 3698

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 (Mme Marielle de Sarnez)

  • Exposome, un défi scientifique - N° 3653

    Rapport d'information sur l'exposome, un défi scientifique (M. Cédric Villani)

  • Evaluation de la lutte contre la contrefaçon - N° 3650

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel)

  • Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages - N° 3648

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (M. Dominique Potier et Mme Graziella Melchior)

  • Bilan et les perspectives d’Erasmus+ - N° 3646

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+ (Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert)

  • Coût de la vie dans les Outre-mer - N° 3638

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le coût de la vie dans les Outre-mer (M. Lénaïck Adam et Mme Claire Guion-Firmin)

  • Sécurité alimentaire dans l’Union européenne - N° 3635

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne (M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson)

  • Mission d'information sur l’accueil familial - N° 3632

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’accueil familial (Mme Josiane Corneloup et Mme Mireille Robert)

  • Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - N° 3585

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Liliana Tanguy)

  • Contrôle des exportations d’armement - N° 3581

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d’armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot)

  • Environnement international des départements et collectivités d’outre-mer - N° 3528

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer (Mme Annie Chapelier et Mme Bérengère Poletti)

  • Relance dans le secteur de la Défense - N° 3491

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance dans le secteur de la Défense (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye)

  • Bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 - N° 3490

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (M. Jacques Marilossian et M. Charles de la Verpillière)

  • Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux - N° 3484

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune)

  • Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux - N° 3484 Tome I

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune) - LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

  • Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux - N° 3484 Tome II

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune) - Tome II

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3482

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch)

  • Communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique - N° 3458

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (Mme Bérangère Couillard)

  • Mise en application loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - N° 3431

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (M. Aurélien Pradié et M. Guillaume Vuilletet)

  • Proposition de loi européenne sur le climat - N° 3395

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles)

  • Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020 - N° 3390

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020 (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • - N° 3386

    • Mis en ligne mercredi 30 septembre 2020 à 17h45
    • Document

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Mathilde Panot)

  • Pandémie du COVID-19 en Union européenne - N° 3381

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19 (Mme Sabine Thillaye, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Jerretie, Mme Frédérique Dumas, Mme Liliana Tanguy, M. André Chassaigne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)

  • L’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés - N° 3357

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés (M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont)

  • Réhabilitation de l’étang de Berre - N° 3356

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réhabilitation de l’étang de Berre (M. Jean-Marc Zulesi)

  • Évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 - N° 3354

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (M. Paul Christophe)

  • La chirurgie ambulatoire - N° 3350

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire (M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy)

  • Les enfants sans identité - N° 3349

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enfants sans identité (Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric)

  • La politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements - N° 3346

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements (M. André Chassaigne et M. Jean-Pierre Cubertafon)

  • Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne - N° 3344

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne (Mme Typhanie Degois)

  • Accès à l’interruption volontaire de grossesse - N° 3343

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Cécile Muschotti)

  • Application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude - N° 3341

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (Mme Émilie Cariou et M. Éric Diard)

  • Évolution de la conflictualité dans le monde - N° 3283

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’évolution de la conflictualité dans le monde (Mme Françoise Dumas)

  • Application des mesures fiscales - N° 3279

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin)

  • Application de la loi LOM - N° 3277

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier)

  • Printemps social de l'évaluation - N° 3251

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Audrey Dufeu, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry)