Propositions de résolution portant sur des projets d'actes européens

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée - N° 508

    Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix, M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

  • Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux - N° 391

    Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux

  • Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie - N° 381

    Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

  • Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français - N° 224

    Proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français