Propositions de résolution portant sur des projets d'actes européens

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie - N° 2715

    Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

  • Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine - N° 2712

    Proposition de résolution européenne de M. Julien Bayou relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

  • Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes - N° 2656

    Proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes

  • Lutter contre les addictions numériques chez les enfants - N° 2655

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants

  • Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres - N° 2633

    Proposition de résolution européenne de Mme Michèle Martinez et plusieurs de ses collègues visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres

  • Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie - N° 2632

    Proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

  • Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée" - N° 2608

    Proposition de résolution européenne de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Boris Vallaud, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues visant à introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"

  • Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 2553

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

  • Création d’un impôt européen sur la grande fortune - N° 2525

    Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d’un impôt européen sur la grande fortune

  • Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique - N° 2516

    Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique

  • Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord - N° 2515

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord

  • Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne - N° 2514

    Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

  • Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer - N° 2446

    Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon, M. Thomas Portes et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

  • Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde - N° 2396

    Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde

  • Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2395

    Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

  • Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen - N° 2392

    Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen

  • Lutter contre la francisation de vins étrangers - N° 2390

    Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la francisation de vins étrangers

  • Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - N° 2257

    Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

  • Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) - N° 2238

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

  • Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés - N° 2232

    Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

  • Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - N° 2213

    Proposition de résolution européenne de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol

  • Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne - N° 2167

    Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne

  • Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE - N° 2144

    Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

  • Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen - N° 2122

    Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen

  • Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques - N° 2105

    Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

  • Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) - N° 2075

    Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

  • Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie - N° 2054

    Proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

  • Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences - N° 2049

    Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences

  • Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2048

    Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

  • Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux - N° 2047

    Proposition de résolution européenne de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux

  • Adoption d’une loi européenne sur l’espace - N° 1944

    Proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace

  • Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques - N° 1921

    Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

  • La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act - N° 1914

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)

  • Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants - N° 1904

    Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants

  • Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - N° 1871

    Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

  • Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne - N° 1671

    Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne

  • Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb - N° 1622

    Proposition de résolution européenne de M. Jordan Guitton et plusieurs de ses collègues relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb

  • Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne - N° 1548

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

  • La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants - N° 1395

    Proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants

  • Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1357

    Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

  • Avenir du fret ferroviaire - N° 1279

    Proposition de résolution européenne de M. Hubert Wulfranc, M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'avenir du fret ferroviaire

  • Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale - N° 1104

    Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale

  • L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen - N° 1016

    Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen

  • Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - N° 1014

    Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  • Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale - N° 1008

    Proposition de résolution européenne de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale

  • Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques - N° 944

    Proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

  • Proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 601

    Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

  • Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée - N° 508

    Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix, M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

  • Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux - N° 391

    Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux

  • Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie - N° 381

    Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

  • Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français - N° 224

    Proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français