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Propositions de résolution portant sur des projets d'actes européens

XIIIe législature - Archives

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  • N° 4498

    Proposition de résolution européenne de M. Didier Gonzales portant sur la politique de lutte contre la contrefaçon menée dans l'Union européenne

  • N° 4452

    Proposition de résolution européenne de MM. Hervé Gaymard et Michel Lefait sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit

  • N° 4451

    Proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)

  • N° 4416

    Proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession

  • N° 4406

    Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Louise Fort et M. Jérôme Lambert sur les relations entre l'Union européenne et la Chine

  • N° 4345

    Proposition de résolution européenne de Mme Martine Billard, MM. Jean-Claude Sandrier, Jean-Paul Lecoq et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues portant sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

  • N° 4291

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés

  • N° 4289

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet sur la taxe sur les transactions financières

  • N° 4227

    Proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

  • N° 4196

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique

  • N° 4195

    Proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE

  • N° 4156

    Proposition de résolution européenne de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (E6612)

  • N° 4012

    Proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard et Mme Marietta Karamanli sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce

  • N° 3971

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Mignon sur le projet de création d'un fonds européen pour la démocratie

  • N° 3962

    Proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive relative à la mise en place d’un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR)

  • N° 3886

    Proposition de résolution européenne de M. Pierre Lequiller sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

  • N° 3867

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

  • N° 3855

    Proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur les services d'intérêt économique général

  • N° 3785

    Proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Christophe Caresche, Bernard Deflesselles et Robert Lecou sur l'Union européenne et le G20

  • N° 3611

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne) sur l'avenir de la politique agricole commune

  • N° 3609

    Proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la création du parquet européen

  • N° 3534

    Proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne

  • N° 3528

    Proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France

  • N° 3451

    Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne

  • N° 3439

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

  • N° 3435

    Proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité

  • N° 3376

    Proposition de résolution européenne de M. Serge Poignant, Mme Catherine Vautrin, MM. Alain Suguenot et Philippe Armand Martin (Marne) sur le régime des droits de plantation de vigne

  • N° 3326

    Proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

  • N° 3323

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

  • N° 3321

    Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré, MM. Germinal Peiro, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne

  • N° 3236

    Proposition de résolution européenne de MM. Guy Geoffroy et Jérôme Lambert sur le contrôle parlementaire d'Europol

  • N° 3207

    Proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin sur le projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada

  • N° 3205

    Proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

  • N° 3187

    Proposition de résolution européenne de M. Pierre Lequiller relative à l'avis motivé de la Commission européenne à la France sur les aides fiscales à l'investissement locatif

  • N° 3160

    Proposition de résolution européenne de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur l'entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen

  • N° 2702

    Proposition de résolution européenne de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)

  • N° 2632

    Proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Yves Bur sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne

  • N° 2625

    Proposition de résolution européenne de Mme Nicole Ameline sur le service européen d'action extérieure

  • N° 2619

    Proposition de résolution européenne de M. Robert Lecou sur la pêche durable en Méditerranée

  • N° 2576

    Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Jo Zimmermann concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

  • N° 2431

    Proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy européenne sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord "Swift"

  • N° 2369

    Proposition de résolution européenne de M. Philippe Armand Martin (Marne) européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP)

  • N° 2302

    Proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Hervé Gaymard sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (E3902)

  • N° 2261 rectifié

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée"

  • N° 2168

    Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Amiable visant à introduire la "clause de l'Européenne la plus favorisée"

  • N° 2153

    Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Mazetier sur la protection temporaire

  • N° 2136

    Proposition de résolution européenne de MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

  • N° 2135

    Proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin européenne sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

  • N° 1998

    Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Rosso-Debord sur le paquet "médicaments" ( E4184, E4185, E4186, E4187, E4188)

  • N° 1966

    Proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard sur la situation du secteur laitier

  • N° 1835

    Proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Daniel Garrigue sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives

  • N° 1797

    Proposition de résolution européenne de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533)

  • N° 1698

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services

  • N° 1656

    Proposition de résolution de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143, E4222)

  • N° 1654

    Proposition de résolution de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918)

  • N° 1644 rectifié

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq sur les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël

  • N° 1617

    Proposition de résolution de M. Marc Dolez sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final

  • N° 1576

    Proposition de résolution de M. Hervé Gaymard sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires

  • N° 1575

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou sur les services sociaux d'intérêt général

  • N° 1512

    Proposition de résolution de M. Pierre Lequiller sur le renforcement de la régulation financière

  • N° 1503

    Proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207)

  • N° 1448

    Proposition de résolution de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives

  • N° 1309

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903)

  • N° 1300

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte), E3904

  • N° 1292

    Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101)

  • N° 1261

    Proposition de résolution de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur le "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780)

  • N° 1245

    Proposition de résolution de MM. Guy Geoffroy et Régis Juanico sur le comité d'entreprise européen

  • N° 1031

    Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

  • N° 964

    Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328)

  • N° 957

    Proposition de résolution de M. Hervé Gaymard sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878)

  • N° 922

    Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679)

  • N° 887

    Proposition de résolution de M. André Schneider sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646)

  • N° 612

    Proposition de résolution de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

  • N° 513

    Proposition de résolution de Mme Odile Saugues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441)

  • N° 441

    Proposition de résolution de MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre sur l’exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E3657et E3691)

  • N° 405

    Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur l’Organisation commune de marché vitivinicole

  • N° 69 rectifié

    Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567)