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N° 2253
Rapport d'information de Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard sur lévaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à larchitecture et au patrimoine
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N° 2186
Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Bernard Perrut sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
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N° 2077
Rapport d'information de MM. Thibault Bazin et Richard Lioger sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
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N° 2025
Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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N° 1981
Rapport d'information de MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
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N° 1871
Rapport d'information de MM. Jean-Charles Colas-Roy et Christophe Bouillon sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi quà lexploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à lénergie et à lenvironnement
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N° 1870
Rapport d'information de MM. Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
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N° 1215
Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Gilles Lurton sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
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N° 1096
Rapport d'information de Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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N° 862
Rapport d'information de MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive sur lévaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat dédition
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N° 861
Rapport d'information de M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin sur lévaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
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N° 669
Rapport d'information de MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
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N° 638
Rapport d'information de Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
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N° 538
Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
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N° 438
Rapport d'information de Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
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N° 123
Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Gilles Lurton , sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017