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N° 1882
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de lAssemblée nationale
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N° 1834
Proposition de résolution de Mmes Marietta Karamanli, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le règlement de lAssemblée nationale aux fins de présenter lexécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme et à en faire débattre lAssemblée
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N° 1739
Proposition de résolution de Mmes Marietta Karamanli et Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Socialistes et apparentés tendant à modifier le Règlement de lAssemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport dactivité annuel de la délégation de lAssemblée nationale à lAssemblée parlementaire du Conseil de lEurope une partie sur lexécution des arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme par la France et à en faire débattre lAssemblée
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N° 1599
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale
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N° 878
Proposition de résolution de M. Guy Bricout visant à modifier le Règlement de lAssemblée nationale afin de permettre au député suppléant dassister aux réunions de lAssemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement dun député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité
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N° 169
Proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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N° 157
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de lAssemblée nationale afin dassurer lattribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée