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N° 3399
Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts
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N° 2801
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissions permanentes
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N° 2800
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle
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N° 2799
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire
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N° 2798
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale
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N° 2797
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne
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N° 2796
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles
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N° 2795
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes
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N° 2794
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure
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N° 2793
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure
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N° 2792
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements
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N° 2791
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi
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N° 2786
Proposition de résolution de M. Georges Tron tendant à compléter le règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des Comptes
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N° 2678
Proposition de résolution de M. André Santini modifiant le réglement de l'Assemblée nationale pour introduire une procédure de pétition électronique
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N° 2450
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances
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N° 1023
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Warsmann modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois
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N° 935
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à modifier l'article 92, alinéa 4 et à supprimer l'article 98, alinéa 6 du Règlement de l'Assemblée nationale relatifs à l'irrecevabilité financière des amendements
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N° 613
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement
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N° 162
Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale
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N° 3
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale