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Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique
au 18 mai 2011
13ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (1)
B (4)
C (1)
D (2)
F (2)
G (3)
K (1)
L (4)
M (4)
R (4)
T (1)